Maitriser la fiscalité agricole et ses spécificités

• Acquérir une connaissance pratique des mécanismes d'imposition du résultat des sociétés agricoles d'exploitation ou de gestion du foncier
• Maîtriser l'imposition des bénéfices de la création de la société à sa disparition
• Savoir réduire le poids des prélèvements obligatoires en sociétés agricoles

I. Acquérir une connaissance pratique des mécanismes d’imposition du résultat des sociétés agricoles d’exploitation (GAEC, EARL, SCEA etc…) ou de gestion du foncier (GFA, GFR)

• Présentation des règles d'imposition sur résultat des sociétés agricoles
• Présentation des différents régimes d'imposition : micro-BA, régimes réels

II. Maîtriser l’imposition des bénéfices de la création de la société à sa disparition

• La différence de ces régimes d'imposition avec l'IS et les BIC : moyenne triennale, abattements, DPI/DPA, produits exceptionnels, subventions d'investissement, valorisation des stocks, provisions, imputation des pertes, inscription des terres au bilan, recettes accessoires, etc...
• Connaître les dispositifs d'exonération : des plus-values, des droits d'apports, des droits de succession

III. Savoir réduire le poids des prélèvements obligatoires en sociétés agricoles

• Optimiser la fiscalité et les cotisations sociales au sein d'une société agricole
• Analyse des cas pratiques