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Le prélèvement à la source
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Résumé de la formation
Les revenus soumis au prélèvement à la source
Mise en œuvre et suivi du prélèvement à la source
Faire face aux situations particulières de certains salariés
Gérer les conflits avec les salariés
Public cible
- Directeurs de la formation, Dirigeants TPE-PME, DRH, RRH, experts-comptables, juristes
Durée horaire
7h
Modalité
Présentiel
Objectifs pédagogiques
Cliquez sur « détails des objectifs » pour connaître les objectifs
- Les revenus soumis au prélèvement à la source
- Mise en œuvre et suivi du prélèvement à la source
- Faire face aux situations particulières de certains salariés
- Gérer les conflits avec les salariés
Contenus pédagogiques
Cliquez sur «détails du contenu » pour connaître le contenu
I. Les revenus soumis au prélèvement à la Source
- Les revenus concernés
- Les revenus exclus
- Principe fondamental : la confidentialité
II. Mise en œuvre et suivi du prélèvement à la Source
- Le calendrier de mise en place
- Le calcul du taux
- Les obligations de l’employeur
- Le net imposable et la saisie arrêt
- Les rubriques DSN
III. Faire face aux situations particulières de certains salariés
- Le salarié entrant
- Le taux neutre
- Le salarié en CDD
- Les salariés étrangers
IV. Gérer les conflits avec les salariés
- La non-discrimination
- Le paiement
- Les entreprises défaillantes ou contrevenantes
