Connaître et mettre à jour les documents administratifs
- les obligations en matière d’affichage
- élaboration des cahiers des consignes et du permis de feu (GN13)
- suivi et planification des contrôles réglementaires
- gestion et conservation de l’ensemble des documents propres à sa
mission (Registre de sécurité, plan de prévention, évaluation des risques, DTA, etc.)
Application
- élaboration de consignes
- rédaction d’un plan de prévention
Rappels sur la composition, le rôle des commissions de sécurité
- composition des commissions de sécurité
- rôle des commissions de sécurité
- missions des commissions de sécurité
- documents à transmettre (notice de sécurité,….) ou à tenir à disposition (registre de sécurité)
Application
- exercice de préparation de l’accueil et de la visite des membres de la commission de sécurité (mise en situation)
Evolution des textes réglementaires
- règlement de sécurité dans les ERP : dispositions générales, dispositions particulières et spéciales
- règlement de sécurité dans les IGH
- rappel des textes sur les moyens de secours
- rappel sur le code du travail
- rôle du chef de service de sécurité incendie en qualité de membre de jury aux examens SSIAP
- connaissance de l’arrêté du 2 mai 2005 modifié
Les Codes Civil et Pénal
- la délégation de pouvoir et la délégation de signature
- la responsabilité civile et la responsabilité pénale
- le délit de mise en danger de la vie d’autrui
Les contrats de maintenance des installations de sécurité
- contextes obligatoires réglementaires
- aspect juridiques
- différents types de contrats
- normalisation
Application
- Analyse critique et retours d’expérience
Analyse d’un projet de construction et d’aménagement ou réaménagement dans l’existant
- rappel de la méthode
- lecture de plan
Application
- Rédaction d’une notice de sécurité
Mise en application des obligations réglementaires en matière d'accessibilité aux handicapés dans les établissements recevant du public au sens de la loi du 11 janvier2005 et ses décrets et arrêtés d’application
- les commissions accessibilité
- les exigences réglementaires générales
- les exigences dimensionnelles et qualitatives
- Autorisation de travaux (composition du dossier, réunion de chantier)
- visite, réception par commission d'accessibilité
Application
- Analyse critique et retours d’expérience
Identifier les situations de risques de déclenchements d’incendies et d’accidents corporels
Assurer le suivi et le bon achèvement des travaux
- évaluation du maintien du niveau de sécurité (protection des personnes et des biens)
- le document unique : évaluation des risques professionnels pour la sécurité des travailleurs (rappel)
- le plan de prévention (rappel)
- évaluation des risques de travaux par points chauds (rappel)
Application
Evolution des textes réglementaires
- moyens d’extinction incendie (internes et externes, entretien et
vérifications)
- moyens d’alerte des secours
- dispositions visant à faciliter l’intervention des secours
- connaître et savoir exploiter un S.S.I
Gestion du personnel et des moyens du service
- organisation du service, recrutement, missions
- équipements
- organiser les rondes
- documents de service
Application
- Établir une note écrite sur les principes d'organisation d'une équipe de sécurité
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